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Fiscalité sur la cession d'entreprise en 2021

Après avoir déterminé la valeur de votre entreprise, vous pouvez déterminer la fiscalité qui s'appliquera à la cession de votre entreprise, qu'il s'agisse des parts sociales ou du fond de commerce.

Il n'y a pas une seule fiscalité applicable à la cession d'entreprise : si vous cédez le fond de commerce ou les parts sociales, si vous prenez votre retraite ou non, si vous réinvestissez la plus-value effectuée ou non ...

Je vous propose de faire un tour d'horizon en fonction de votre situation.

Fiscalité de la cession d'un fond de commerce

Pour un fond de commerce, la fiscalité dépend de plusieurs facteurs :

  • le fond est exploité en nom propre ou en société

  • le niveau de revenus du foyer fiscal

  • la durée de détention du fond de commerce

De même, il existe des exonérations fiscales complètes ou partielles possibles.

Je vous invite à consulter l'article complet dédié à la fiscalité de la cession d'un fond de commerce.

Fiscalité de la cession de parts sociales

Le calcul de la plus-value sur les parts sociales est différent de celui en cas de cession d'un fond de commerce.

En fonction du moment où vous avez acquis les parts sociales, il peut être intéressant de solliciter un paiement du Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) ou d'être imposé à l'impôt sur le revenu.

Afin d'y voir plus clair dans toutes les possibilités possibles, je vous invite à lire l'article complet dédié à la fiscalité de la cession de parts sociales.

En conclusion

Le choix de vendre votre fond de commerce ou de céder vos parts sociales vous appartient en fonction de votre projet d'après : reprise d'une autre entreprise, départ à la retraite, ...

Une fois la forme de cession décidée, vous pouvez trouver la fiscalité la plus avantageuse en fonction de votre situation personnelle.

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