• Matthieu Kaczmarek

Pourquoi les impôts sur la cession d'entreprise vont augmenter ?


Pour commencer, je tiens à préciser que je ne suis pas dans le secret des dirigeants français mais que cet article reflète des pistes de réflexions (trop ?) plausibles.


Actuellement, la taxation lors d'une cession d'entreprise est simplifiée à 30% de prélèvement sur la plus-value.


Il existe quelques abattements possibles et je vous invite à consulter un conseiller fiscal afin d'avoir une information correcte vis à vis de votre situation.


Pourquoi je pense que les impôts vont augmenter ?


Il ne vous aura pas échappé que la France s'est fortement endettée en 1 an et demi pour palier à la crise sanitaire et économique du Covid-19.


Nos ministres commencent déjà à planter doucement le décor en mentionnant qu'il n'y a pas "d'argent magique" et qu'il faudra rembourser.


Bien sûr, cela ne sera pas mis en place avant les prochaines élections présidentielles de 2022. Ils ne sont pas fous !


Mais à partir de mi-2022, le nouveau gouvernement devra bien appliquer des mesures pour rembourser la dette publique.


Pourquoi ils vont s'en prendre aux entrepreneurs ?


Quand je dis entrepreneurs, je parle des chefs d'entreprise qui font jusqu'à 5 ou 10 millions d'euros de chiffre d'affaires.


Ceux qui représentent la classe moyenne d'un point de vue économique.


Le gouvernement ne pourra pas le faire pour les grosses transactions car ces entrepreneurs là trouveront toujours des moyens de réduction légaux de la fiscalité via des pays plus cléments.


Il se rabattra donc sur ceux qui ne voudront pas abandonner leur vie en France pour quelques centaines de milliers d'euros ou même deux ou trois millions d'euros.


Avec la crise des gilets jaunes, le prochain gouvernement va réfléchir à deux fois avant d'ajouter des taxes sur les plus bas revenus.


Il reste donc la fameuse classe moyenne. Celle dont vous faites parti.


Aux yeux des salariés, les "patrons" sont forcément riches. Ne comptez pas sur l'indignation générale pour faire plier le gouvernement.


Pourquoi vont-ils taxer les repreneurs ? Quel impact pour le cédant ?


Lorsque je reprends une entreprise, il y a des droits d'enregistrements à payer. Le taux dépend de la forme juridique de l'entreprise reprise mais varie globalement de 0.3% (SAS) à 3% (SARL).


Par réciprocité et pour faire accepter cette hausse de l'imposition, l'Etat ne manquera pas de taxer également les repreneurs.


Cela aura forcément des conséquences sur la valorisation de votre entreprise.


Les poches du repreneur ne sont pas infinies et s'il doit payer plus de taxes, le repreneur vous donnera moins d'argent pour votre entreprise.


Comment vont-ils faire ?


Je ne suis pas fiscaliste ou économiste donc le procédé exact m'est inconnu.


Cependant, le gouvernement fera sûrement passer cela pour une mesure exceptionnelle ... qui finira par s'installer dans le temps. Nous avons tous en tête la création de la CSG.


Ce que je suppose, c'est qu'il va installer une exonération sur les premiers dizaines de milliers d'euros.


Cela renforcera dans l'opinion publique qu'on ne taxe pas vraiment le petit commerçant du coin de la rue mais les "riches".


En conclusion


Pour une fois, j'espère avoir tort.


Cependant, si vous avez prévu de céder votre entreprise dans les 5 prochaines années, il serait peut-être prudent d'anticiper la cession afin d'être sûr de ne pas devoir payer plus d'impôts.


Si vous souhaitez échanger à propos de la cession de votre entreprise avec moi, je vous invite à compléter le formulaire de contact.